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 Ile Maurice       

Absence d’ISF sur les biens immobiliers détenus à l'île Maurice

 

Pour les investisseurs français : Absence d’ISF sur les biens immobiliers détenus à l'île Maurice en vertu de la convention de non double imposition Franco-mauricienne (Article 23). Ces biens sont hors du champ d’application de l’ISF Français pour des résidents fiscaux Français, et il n’existe pas d’impôt sur la fortune à l’île Maurice.

L'île Maurice est un des rares pays à avoir signé cette clause. Elle existe également dans les conventions fiscales signées avec, Chypre, la Finlande, la Hongrie, l’Indonésie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie

 

 

 

  • En cas de vente immobilière: les plus-values immobilières

 

Les plus-values immobilières réalisées à l’île Maurice ne sont pas imposables en France, en vertu de l'article 13 de la convention fiscale franco-mauricienne. Il n’existe pas de taxe sur les plus-values à l’île Maurice. Il existe seulement un impôt forfaitaire de 10% sur le prix de cession du bien immobilier s’il est revendu avant cinq ans, et de 5% s’il est revendu au-delà de 5 ans.

  • Les revenus immobiliers imposés à 15% à l'île Maurice  

 

Les revenus tirés de la location de biens immobiliers situés à l’île Maurice sont imposables à l’île Maurice, au taux de 15%, en vertu de l’article 6 de la convention fiscale franco-mauricienne.

 

 

 

 

 

 

 

  •  Les droits de succession

Les successions de biens immobiliers mauriciens sont soumis au droit mauricien. Il n'y a pas de droits de successions sur les transmissions en ligne directe.

La fiscalité à l'île Maurice

L'île Maurice est une juridiction à fiscalité légère. Son environnement favorable aux investisseurs encourage les entrepreneurs locaux et étrangers à investir dans l’immobilier et à créer leurs entreprises.

L'île Maurice ne fait pas partie de la liste des paradis fiscaux. Elle a conclu une convention fiscale de non double imposition avec la France très favorable à l’investissement immobilier.

La fiscalité locale :

 

- Harmonisation fiscale de 15% d’impôt tant pour ​​les sociétés que pour l’impôt sur le  revenu

- Aucune imposition sur​ les plus-values

- Aucune imposition à la source sur les dividendes et les intérêts                                                                           

- Exonération des droits de douane sur les équipements

- Libre rapatriement des bénéfices, des dividendes et des capitaux

 

Les taux d'imposition :

 

- Impôt sur ​​les sociétés : 15%

- Impôt sur ​​le revenu : 15%

- Valeur ajoutée (TVA) : 15%

- Responsabilité sociale des entreprises (CSR) : 2% sur les bénéfices

- Droit d’enregistrement : 5%

Investir dans l'immobilier à l'île Maurice, BFM Business, Serge Fromentin