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 Ile Maurice       
Le PDS sous forme d'IRS (Integrated Resort Scheme)

Le but du programme IRS est de permettre à un étranger d’acquérir un bien immobilier haut de gamme à l’île Maurice en pleine propriété et d'obtenir automatiquement le permis de résidence. Ces programmes sont agréés par le Board of investment.

 

- L’investissement est d’un montant minimum de $500,000.

 

- Les villas ou appartement font partie de complexes intégrés (« integrated ») qui emploient du personnel : Ces biens bénéficient de services et d’infrastructures de qualité qui peuvent selon les cas être le golf, la marina, un restaurant, un spa, des piscines, des terrains de tennis, un club nautique, un centre de plongée, un service de sécurité 24h/24, des équipes d’entretien, etc... Ces produits sont pensés pour permettre à chaque propriétaire de se sentir chez soi.

 

- Une taxe de $70,000 (ou 5% de la valeur du bien) au titre des droits d’enregistrement et pour l’obtention du permis de résidence Mauricien.

 

- Ce dispositif d’investissement permet à l’investisseur étranger d’acquérir automatiquement le permis de résidence à l’ile Maurice pour lui, son conjoint et ses enfants à charge. Attention toutefois, il ne s’agit là que d’un permis de résidence et non d’une résidence. Le statut de résident fiscal Mauricien dépendra des règles de fiscalité internationale et notamment de la convention fiscale Franco-Mauricienne. 

Les différents dispositifs d’investissement offerts aux étrangers : IRS, RES et IHS

 

Le Gouvernement Mauricien a mis en place trois dispositifs qui permettent aux étrangers d’investir dans l’immobilier à l’île Maurice. Initialement, trois dispositifs étaient prévus. Ils varient en particulier au regard de la possibilité d’obtention du permis de résidence.

Le Gouvernement mauricien a récemment unifié tous les programmes immobiliers sous le nom Property Development Scheme (PDS), qui remplace les termes IRS et RES. Le permis de résidence est acquis automatiquement si l'investissement est supérieur à 500 000 $.

 

Les biens immobiliers acquis dans le cadre de ces dispositifs peuvent bénéficier de l’exclusion de l’assiette de l’Impôt sur la Fortune pour les investisseurs résidents fiscaux Français.

 

 

 

Le PDS sous forme  d'RES (Real Estate Scheme)

Le dispositif  RES permet d’investir dans un appartement ou une villa de haut standing dans le cadre de programmes immobiliers agréés par le Board of Investment en pleine propriété. Il permet dans certain cas d'obtenir le permis de résidence.

 

- Les investissements peuvent être de moins de 500 000 $.

 

- Seuls les investissements supérieurs à 500 000 $ permettent d’obtenir un permis de résidence.

 

- Taxes et droits d’enregistrement d’un montant de $25,000.

L'IHS (Integrated Hotel Scheme)

L’IHS permet d’acquérir en pleine propriété un bien immobilier tel qu’une chambre, un appartement ou une villa, faisant partie d’un complexe hôtelier à l’île Maurice.

 

- Pas de plafond minimum d’investissement

 

- Le bien est alors exploité par l’établissement hôtelier dans le cadre d’un bail locatif.

 

- L’investisseur étranger ne peut donc pas jouir du bien de façon permanente.

 

- Un nombre défini de jours gratuits dans l’hôtel sont offerts au propriétaire du bien. Dans certains hôtels, ce contrat offre au propriétaire des nuits dans les autres hôtels du groupe à Maurice ou aux Maldives. Toutes les conditions sont prévues dans l’acte notarié.

 

- Le dispositif IHS n’ouvre pas droit au permis de résidence.

Le permis de résidence Mauricien :

 

Un non résident Mauricien pourra rester 6 mois maximum à l’île Maurice avec un visa touristiques renouvelé une fois.

Acquérir un bien immobilier dans le cadre d’un  programme RES ou IRS d’une valeur supérieure à 500 000 $ permet d’obtenir le permis de résidence pour soi, son conjoint et ses enfants.

Il est également possible d’obtenir le permis de résidence Mauricien en tant que créateur d’une société à l’île Maurice générant un certain revenu, ou en tant que retraité percevant un revenu minimum annuel sur un compte bancaire à l’île Maurice.